CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse DEARBBALL.FR et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur le site web accessible à l’adresse DEARBBALL.FR
Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble du site.
Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de produits, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.
Préalablement, il est rappelé les définitions suivantes :
- Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute soit en tant que Client.
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Mentions légales, Edition et Hébergement du Site
Le site web, accessible à l’adresse DEARBBALL.FR, est détenu, édité et exploité par :
SAS OR’IZON
Au capital social de 20 000€
Ayant son siège social 17 rue de Reitwiller, Gimbrett, 67370 Berstett
Immatriculée au RCS de Strasbourg
Sous le numéro 883 838 088 R.C.S.
Hébergement
Le site de la Société est hébergé par Shopify
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Utilisation du Site
L’Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits du Professionnel ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du site, à respecter les règles suivantes :
- communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du site;
- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par DEARBBALL et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.
En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, DEARBBALL DEARBBALL se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
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Propriété Intellectuelle
Le Site, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
DEARBBALL DEARBBALL est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.
L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation du site et d’utilisation des éléments qui les composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation desdits Sites, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de DEARBBALL, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
L’impression papier de tout élément du site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site de DEARBBALL est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.
Les marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, figurant sur ce site sont la propriété exclusive de DEARBBALL ou de ses filiales.
Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le site. DEARBBALL se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Tout utilisation, reproduction/représentation intégrale ou partielle, adaptation ou modification du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque nature que ce soit, et sur quelque support
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Responsabilité
L’accès à tout ou partie du site pourra être interrompue ou suspendue par DEARBBALL aux fins de maintenance et/ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.
En conséquence, DEARBBALL ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès aux Sites, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de DEARBBALL.
DEARBBALL ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, DEARBBALL se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
Les sites extérieurs à DEARBBALL ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de DEARBBALL qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Société et ce site, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
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Communications écrites à partir et surle site
Outre la consultation des différents espaces du site, l’Utilisateur a la possibilité, sur ledit site de passer des commandes de produits proposés à la vente par DEARBBALL.
Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé.
Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.
L’Utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que DEARBBALL n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, DEARBBALL pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.
La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de DEARBBALL qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.
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Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle
DEARBBALL peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.
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